L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre 2026 à Kinshasa, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Réexaminé après les observations de la Cour constitutionnelle, le texte doit désormais passer au Sénat pour une seconde lecture.
La commission politique, administrative et juridique (PAJ) a reformulé treize articles avant de présenter son rapport à la plénière. Les députés ont ensuite approuvé les dispositions révisées, puis l’ensemble du texte. Selon les résultats rapportés à l’issue du vote, 346 élus ont voté pour, aucun contre et un s’est abstenu, sur 347 votants.
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, cette proposition avait été renvoyée au Parlement par le président Félix Tshisekedi pour une nouvelle délibération. Son retour devant la Chambre basse intervient après son réexamen en commission afin de prendre en compte les observations de la Cour constitutionnelle.
Ce vote ne convoque pas un référendum. Il constitue une étape dans l’adoption du cadre juridique destiné à organiser une éventuelle consultation populaire. Le texte doit encore être examiné par les sénateurs avant la poursuite de la procédure en vue de sa promulgation.
Aucune date de scrutin ni aucune question soumise aux électeurs ne sont annoncées dans les éléments communiqués sur cette adoption. La prochaine étape parlementaire se jouera donc à la Chambre haute.
Aristote TALY | RDC60 Politique
Références : compte rendu du vote et des treize articles reformulés ; rappel du parcours parlementaire ; examen attendu au Sénat.
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