Et si la réalisation des infrastructures publiques servait aussi à développer les compétences congolaises ? C’est l’enjeu du cinquième chapitre de la septième partie de la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi. Les articles 77 et 78 prévoient de favoriser l’ingénierie nationale et, lorsque des experts ou entreprises étrangers interviennent, d’encourager le transfert de compétences, la formation et le développement des capacités techniques nationales.
Le problème en clair
Construire une infrastructure publique mobilise des bureaux d’études, des laboratoires, des ingénieurs, des architectes et d’autres professionnels.
Le chapitre pose une question précise : quelle place réserver aux compétences congolaises dans cette chaîne ?
La proposition répond en demandant à l’État d’encourager le développement de l’ingénierie nationale dans toutes les phases de réalisation des infrastructures publiques.
Ce que le chapitre propose
Première orientation : favoriser les professionnels congolais qualifiés.
Les maîtres d’ouvrage seraient appelés, dans le respect des règles de concurrence, à favoriser la participation des bureaux d’études, laboratoires, ingénieurs, architectes et autres professionnels congolais qualifiés.
Le texte ne supprime donc pas la concurrence : il inscrit la participation des compétences nationales dans ce cadre.
Deuxième orientation : faire de l’expertise étrangère un possible levier de transmission des savoir-faire.
Lorsque des experts ou entreprises étrangers participent à un projet; et lorsque la nature de celui-ci le permet; a proposition prévoit des mesures favorisant quatre éléments : le transfert de compétences, la formation des professionnels nationaux, le développement des capacités techniques nationales ainsi que la valorisation de la recherche et de l’innovation.
Les modalités d’application devraient être précisées par voie réglementaire.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
AVANT : le chapitre part de la nécessité de définir la place de l’ingénierie nationale et l’accompagnement de l’expertise étrangère dans les projets d’infrastructures publiques.
APRÈS : si la proposition est adoptée, le développement de l’ingénierie nationale deviendrait un principe inscrit dans le cadre des travaux publics, avec une participation favorisée des professionnels congolais qualifiés et des mesures de transfert de compétences lors de certaines interventions étrangères.
POUR LE CITOYEN : l’enjeu est que les projets d’infrastructures puissent aussi contribuer au développement des compétences techniques nationales, lorsque les conditions prévues par le texte sont réunies.
Qui est concerné ?
Le chapitre cite directement l’État, chargé d’encourager l’ingénierie nationale ; les maîtres d’ouvrage, appelés à favoriser la participation des compétences congolaises dans le respect de la concurrence ; les bureaux d’études, laboratoires, ingénieurs, architectes et autres professionnels congolais qualifiés ; ainsi que les experts et entreprises étrangers participant aux projets.
Ce que cette réforme pourrait apporter
Le texte vise à donner davantage de place aux compétences techniques nationales dans la réalisation des infrastructures publiques.
Il pourrait également favoriser la transmission de savoir-faire aux professionnels congolais lorsque des compétences étrangères interviennent, développer les capacités techniques nationales et mieux valoriser la recherche et l’innovation.
Mais le texte reste prudent : ces mesures liées aux interventions étrangères s’appliqueraient lorsque la nature du projet le permet, et leurs modalités seraient fixées ultérieurement par voie réglementaire.
Le point à retenir
Avec ce cinquième chapitre de la septième partie, la proposition de Jean Bamanisa Saïdi pose une idée simple : construire des infrastructures, mais aussi développer les compétences capables de les concevoir et de les réaliser.
La place des professionnels congolais, la formation et le transfert de compétences deviennent ainsi des éléments du dispositif proposé.
À ce stade, il s’agit toutefois d’une proposition de loi soumise au processus législatif, et non d’une loi déjà en vigueur. Le dépôt de cette proposition au Sénat en 2026 est par ailleurs documenté publiquement.
Aristote TALY
