Le Sénat a adopté, samedi 31 octobre 2026, en seconde délibération, le texte fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le scrutin s’est soldé par 78 voix pour, sans vote contre ni abstention. Le texte doit être transmis au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour promulgation.
Le Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a annoncé le résultat à l’issue du vote. Les 78 sénateurs ayant pris part au scrutin se sont prononcés en faveur du texte, au sein d’une Chambre haute qui compte 109 membres.
“Ce projet de loi sera transmis au Chef de l’État pour promulgation”, a annoncé le Président du Sénat.
Une seconde délibération à la Chambre haute
L’examen de ce samedi intervenait après l’adoption de la nouvelle version du texte par l’Assemblée nationale, le 23 octobre. Les sénateurs étaient ainsi appelés à se prononcer à leur tour sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
Cette seconde délibération s’inscrit dans le réexamen demandé par le Président de la République à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle. Le texte avait été repris à l’Assemblée nationale avant son retour à la Chambre haute.
Treize articles reformulés à l’Assemblée nationale
À la Chambre basse, la commission politique, administrative et juridique avait examiné les dispositions concernées par ces observations. Ses travaux avaient abouti à la reformulation de treize articles, puis à la présentation de son rapport à la plénière.
Le 23 octobre, l’Assemblée nationale avait approuvé le texte réexaminé par 346 voix pour, aucune contre et une abstention, sur 347 députés ayant participé au vote.
Le vote enregistré au Sénat ce samedi fait suite à cette étape. Les deux chambres du Parlement se sont désormais prononcées sur le texte dans le cadre de cette nouvelle délibération.
La transmission à la Présidence annoncée
Le texte porte sur les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après son adoption à la Chambre haute, la prochaine étape annoncée par le Président du Sénat est sa transmission à la Présidence de la République.
Il sera soumis au Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour promulgation. Cette transmission a été annoncée à l’issue de la séance consacrée à son adoption.
RDC60 Politique – Rédaction
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