Argent public : Patrick Matata veut que les comptes de l’État soient examinés à la loupe

À l’Assemblée nationale, Patrick Matata Makalamba a proposé que les comptes de l’État pour l’année 2025 soient examinés en commission avec les observations de la Cour des comptes. Le député national élu de Kisangani a porté cette demande dans une motion de procédure présentée mercredi 28 octobre, lors de la plénière présidée par Aimé Boji Sangara.

Comment le gouvernement a-t-il exécuté le budget de l’État en 2025 ? C’est sur les modalités de cet examen que Patrick Matata Makalamba est intervenu devant ses collègues. À la tribune de l’Assemblée nationale, l’élu de Kisangani a demandé que le projet de loi portant reddition des comptes soit directement transmis à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire, dite Écofin, pour une analyse approfondie.

Sa proposition : examiner ensemble les comptes soumis par le gouvernement, les observations de la Cour des comptes et les réponses apportées par les gestionnaires publics. Ces éléments doivent permettre aux députés de confronter le bilan de l’exécution du budget aux constats de l’institution chargée du contrôle des finances publiques.

Mettre les comptes et les réponses des gestionnaires sur la même table

Patrick Matata a pris la parole au lendemain de la présentation du rapport de la Cour des comptes devant l’Assemblée nationale. Le 27 octobre, son premier président, Jimmy Munganga Ngwaka, avait exposé les conclusions du contrôle de l’exécution du budget 2025.

Dans son intervention, le député a souligné que ce travail contenait déjà des observations auxquelles les responsables concernés avaient répondu. Il a proposé de réunir ces éléments et le projet gouvernemental dans un même examen en commission.

Pour l’élu de Kisangani, les travaux de la Cour constituent ainsi une base technique sur laquelle les députés peuvent s’appuyer pour étudier les comptes de l’État. Il a salué la méthode employée, notamment l’analyse des documents et la confrontation des constats avec les explications des gestionnaires.

Avant d’approuver, examiner la gestion

Patrick Matata a également rappelé que le vote sur les comptes engage le Parlement dans son appréciation de la gestion gouvernementale.

Citant la loi relative aux finances publiques, il a relevé que l’approbation des comptes vaut quitus de la gestion du gouvernement pour l’exercice concerné. Il a ainsi replacé sa proposition dans le cadre du contrôle exercé par les députés sur l’utilisation des ressources publiques.

La reddition des comptes permet de revenir sur un budget déjà exécuté : les recettes effectivement mobilisées, les dépenses réalisées et les écarts relevés au cours de l’exercice. La motion du député porte sur l’organisation de ce travail parlementaire avant que l’Assemblée ne se prononce sur les comptes.

Une proposition défendue à la tribune

Pour faire examiner sa demande, Patrick Matata a présenté une motion de procédure. Il s’est appuyé sur l’article 158, alinéa 2, du règlement intérieur, qui prévoit la possibilité d’engager le débat général au sein d’une commission saisie par la plénière.

Au cours de son exposé, Aimé Boji Sangara lui a demandé de préciser le lien entre les différentes dispositions citées. Le député a alors repris le fondement de sa démarche avant de formuler sa recommandation :

« La motion recommande que nous puissions nous baser sur l’article 158, alinéa 2, pour envoyer le texte directement à l’analyse à la commission. »

Par cette intervention, Patrick Matata a demandé que l’examen des comptes de l’État réunisse les explications du gouvernement et les observations de la Cour des comptes au sein de la commission chargée du contrôle budgétaire.

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