Sur Radio Okapi, le député national de l’UDPS estime que l’adoption de la proposition de loi portant organisation du référendum vise à combler un vide juridique et à permettre au peuple de s’exprimer directement sur les grandes questions nationales.
L’adoption, le 9 juin 2026, par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo continue d’alimenter les débats politiques et institutionnels. Alors que le texte a été approuvé par 348 députés sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition qui ont boycotté les travaux en dénonçant un « coup d’État institutionnel », les échanges se poursuivent dans les médias, les institutions et les milieux académiques.
C’est dans ce contexte que le député national et professeur Patrick Matata Makalamba, élu de Kisangani et cadre de l’UDPS, était l’un des invités de l’émission « Dialogue entre Congolais » (DEC) diffusée par Radio Okapi. Au cours de cet entretien, il est revenu en détail sur la portée de cette proposition de loi, son fondement constitutionnel et les perspectives qu’elle ouvre dans le débat sur l’avenir institutionnel du pays.
Une loi adoptée par une large majorité
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi fixe les modalités d’organisation du référendum en RDC.
Le texte encadre notamment la convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles relatives à la campagne électorale, au dépouillement et aux contentieux éventuels. Il prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie dans l’hypothèse d’un projet de nouvelle Constitution. Cette instance pourrait réunir, outre les sénateurs et députés nationaux, les députés provinciaux, les gouverneurs de province ainsi que les conseillers municipaux.
Après son adoption par la Chambre basse, le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. En cas d’adoption dans les mêmes termes, il pourra être soumis au Président de la République pour promulgation.
« Une consolidation de la démocratie »
Interrogé sur la signification politique de ce vote, Patrick Matata Makalamba a estimé que l’Assemblée nationale venait de poser un acte qui s’inscrit dans la logique même de la démocratie congolaise.
Selon lui, la proposition de loi ne crée pas un nouveau droit mais applique une disposition déjà prévue par la Constitution de la République.
Le député a rappelé que l’actuelle Constitution, promulguée le 18 février 2006, est elle-même issue du référendum organisé les 18 et 19 décembre 2005. À cette époque, a-t-il souligné, le peuple congolais avait été directement consulté après un processus ayant impliqué les acteurs politiques et la société civile.
Patrick Matata Makalamba s’est également référé à l’article 5 de la Constitution, qui dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple et que tout pouvoir émane du peuple, lequel l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections, et indirectement par ses représentants.
Selon lui, l’alinéa qui prévoit que la loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum justifie pleinement l’initiative législative actuellement examinée.
Pour le député national, l’adoption de cette proposition de loi vise ainsi à « redonner le pouvoir au peuple » en lui permettant de se prononcer directement sur les questions d’intérêt national.
La question des « dysfonctionnements » institutionnels
Au cours de l’émission, une partie importante des échanges a porté sur les dispositions du texte relatives aux dysfonctionnements institutionnels.
Patrick Matata Makalamba a expliqué que la Constitution de 2006 avait été conçue dans un contexte particulier, avec pour ambition de garantir la stabilité des institutions et de favoriser le développement du pays.
Cependant, selon lui, l’expérience accumulée au cours des vingt dernières années met en lumière plusieurs difficultés récurrentes.
Le député a évoqué les contestations observées après les différents cycles électoraux de 2006, 2011, 2018 et 2023. Il a également cité les délais parfois observés dans la mise en place des gouvernements, les difficultés de collaboration entre certaines institutions ainsi que l’instabilité politique récurrente dans plusieurs provinces.
À ses yeux, ces situations constituent des dysfonctionnements qui méritent une réflexion approfondie.
Dans cette perspective, il a expliqué que le Chef de l’État pourrait, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, solliciter l’avis d’experts afin d’identifier les dispositions institutionnelles qui ne répondraient plus efficacement aux réalités actuelles du pays.
Si ces consultations concluaient à la nécessité d’un nouveau cadre institutionnel, une Assemblée constituante pourrait alors être convoquée afin d’examiner et d’élaborer les réformes jugées nécessaires.
Gouvernance et cadre juridique
Questionné sur l’hypothèse selon laquelle les difficultés du pays pourraient être davantage liées à la gouvernance qu’aux textes eux-mêmes, Patrick Matata Makalamba a répondu que la gouvernance est toujours exercée dans un cadre juridique déterminé.
Selon lui, lorsque les règles existantes ne permettent pas d’atteindre les objectifs recherchés, leur adaptation peut devenir nécessaire.
Reconnaissant que les défaillances humaines peuvent également jouer un rôle, il a néanmoins soutenu qu’un cadre normatif mieux adapté peut contribuer à limiter ces faiblesses et à renforcer le fonctionnement des institutions.
Les critiques sur les prétendues ambiguïtés du texte
Le député national a également été interrogé sur les accusations d’ambiguïté formulées par certains acteurs politiques à l’égard de la proposition de loi.
Patrick Matata Makalamba a déclaré ne pas partager cette analyse.
Il a rappelé avoir suivi l’évolution du texte depuis son examen en commission jusqu’aux débats en plénière, indiquant avoir lui-même déposé des amendements devant la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
Selon lui, le processus législatif a respecté les procédures parlementaires habituelles.
Le député a par ailleurs invité les citoyens à consulter eux-mêmes les documents législatifs et à suivre les débats publics afin de se faire leur propre opinion sur le contenu de la proposition de loi.
Une éventuelle nouvelle Constitution reste une possibilité
À la question de savoir si le pays est désormais engagé vers l’élaboration d’une nouvelle Constitution, Patrick Matata Makalamba a répondu qu’il s’agissait d’une possibilité parmi d’autres prévues dans le cadre référendaire.
Selon lui, l’objectif principal de la proposition de loi demeure le comblement d’un vide juridique concernant l’organisation du référendum.
Il a toutefois précisé que les consultations populaires peuvent porter sur plusieurs matières d’intérêt national et ne se limitent pas nécessairement à la question constitutionnelle.
Dans l’hypothèse d’un changement de Constitution, le député a indiqué que le texte prévoit une large consultation des acteurs institutionnels et non institutionnels sous l’autorité du Président de la République.
Les propositions issues de ces consultations seraient ensuite soumises à une Assemblée constituante chargée d’en assurer l’examen.
Enfin, a-t-il rappelé, le dernier mot reviendrait au peuple congolais appelé à se prononcer par référendum.
« C’est le peuple qui décidera », a-t-il expliqué en substance, estimant que cette démarche s’inscrit dans une logique de démocratie participative.
Un débat désormais tourné vers le Sénat
Avec son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’organisation du référendum franchit une étape importante de son parcours législatif. Le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui devra se prononcer à son tour.
Aristote TALY
