À l’Assemblée nationale, le député de Buta-Ville a soutenu la proposition de loi d’Elvis Atsongya Kiyaya, tout en dénonçant les difficultés d’accès à la justice au Bas-Uélé et en demandant des garanties contre les évasions.
Kinshasa, 9 octobre 2026. « Il y a des gens qui sont arrêtés dans la province du Bas-Uélé par défaillance de l’État. » À la tribune de l’Assemblée nationale, Jean-Trésor Ngea Dala a invoqué la situation des détenus de sa province pour défendre la réforme du régime pénitentiaire. L’élu de Buta-Ville, connu sous le surnom de « Soso ya mboka », a appelé ses collègues à soutenir le développement de l’agriculture et de la formation professionnelle en prison, tout en demandant un encadrement des déplacements des détenus.
Son intervention portait sur la proposition de loi d’Elvis Atsongya Kiyaya modifiant et complétant la loi n° 23/028 du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
Après avoir félicité les députés Laurent Ngila Moke et Elvis Atsongya Kiyaya pour leurs initiatives législatives, le parlementaire a consacré son propos aux conditions de détention, aux possibilités de réinsertion et aux exigences de sécurité liées au texte.
Une alerte sur le fonctionnement de la justice au Bas-Uélé
Jean-Trésor Ngea Dala a affirmé qu’aucun jugement n’avait été organisé dans sa province depuis les procédures concernant les contentieux électoraux des députés provinciaux et du gouverneur.
Pour décrire les moyens judiciaires disponibles, il a évoqué « au moins trois magistrats permanents », affirmé l’absence de juges et mentionné la présence d’un président de cour d’appel, chef de ressort. Ces déclarations constituent le constat présenté par le député devant la plénière.
Il a dénoncé des incarcérations répétées à Buta et dans le reste du Bas-Uélé. Selon lui, certaines personnes restent détenues sans connaître l’identité de leur plaignant. Il a également mis en cause des arrestations qui seraient ordonnées à l’initiative de personnes influentes.
Le parlementaire a rattaché son soutien à la réforme à cette situation. Il considère que les activités proposées pourraient apporter un soulagement aux détenus, notamment dans une province dont il a souligné la vocation agricole.
« Ces prisonniers doivent commencer à faire l’agriculture », a-t-il déclaré, en invitant la plénière à soutenir l’initiative de son collègue.
Dans la version transmise, la proposition prévoit que l’administration pénitentiaire organise des activités agricoles, d’élevage et de transformation agroalimentaire. La production servirait d’abord à nourrir les détenus et le personnel. Les excédents pourraient être vendus, avec des recettes destinées à l’amélioration des conditions de détention et au pécule des détenus travailleurs.
L’INPP et l’apprentissage des métiers au cœur de son appui
Le député de Buta-Ville a particulièrement salué l’article 55 proposé, consacré à la formation professionnelle qualifiante. Il s’est arrêté sur la possibilité, pour l’administration pénitentiaire, de conclure des conventions avec l’Institut national de préparation professionnelle, l’INPP.
À ses yeux, cette disposition pourrait faciliter l’accès à la formation et renforcer la présence de l’institut dans le pays. Il a rappelé les démarches que nécessite, selon lui, le recours à ses services.
Élargissant son propos aux besoins de la jeunesse, Jean-Trésor Ngea Dala a évoqué ceux qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour poursuivre leurs études, mais qui pourraient acquérir un métier grâce à une formation professionnelle.
Le texte prévoit des apprentissages adaptés aux aptitudes physiques des détenus condamnés et au marché de l’emploi. L’agriculture, l’élevage, la transformation agroalimentaire, la mécanique, la coupe-couture, la pâtisserie, la savonnerie et la cordonnerie figurent parmi les filières prioritaires.
À la fin du parcours, un certificat de qualification professionnelle de portée nationale serait délivré, sans mention du passage en détention. Cette disposition vise à permettre aux bénéficiaires de présenter leurs compétences lors de leur retour à la vie professionnelle.
Des déplacements agricoles à encadrer
Jean-Trésor Ngea Dala a toutefois demandé que la réforme prenne explicitement en compte les prisons situées en milieu urbain. Il a cité les établissements de Beni, la prison centrale de Kisangani et celle de Makala pour soulever la question de l’accès aux terres agricoles.
Si les détenus doivent être conduits vers des sites extérieurs, quelles dispositions encadreront leur déplacement et leur surveillance ?
« Quelles sont les mesures de sécurité pour ces prisonniers ? », a-t-il demandé à l’initiateur.
Le député a évoqué les risques d’évasion et les tirs qui peuvent accompagner de telles tentatives. Il a notamment pris l’exemple de détenus de Makala qui seraient amenés à Maluku pour travailler dans les champs, en demandant que la loi apporte un cadre à cette éventualité.
Son intervention appelle ainsi à préciser les conditions pratiques des activités agricoles lorsque celles-ci ne peuvent pas être organisées à l’intérieur ou à proximité immédiate des établissements pénitentiaires.
Au terme de sa prise de parole, Jean-Trésor Ngea Dala a demandé à ses collègues de « voter massivement cette loi ». Un soutien accompagné de demandes concrètes : développer l’apprentissage des métiers, améliorer le quotidien des détenus et encadrer leur participation aux travaux agricoles, y compris lorsqu’ils nécessitent une sortie de prison.
Aristote TALY
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