Septième partie, sixième chapitre de notre série de vulgarisation de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo.
Construire en RDC, mais avec quelle place pour les Congolais ?
C’est la question très concrète au cœur de ce chapitre de la proposition de loi portée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi. À travers les articles 79 et 80, le texte prévoit que la réalisation des infrastructures publiques puisse aussi favoriser la main-d’œuvre nationale, les entreprises congolaises qualifiées et les matériaux produits localement, dans le respect de la législation sur le contenu local et des normes techniques.
L’idée posée par le chapitre est claire : la réalisation des infrastructures publiques contribue au développement de l’économie nationale. Mais la préférence accordée aux acteurs et matériaux locaux n’est pas sans conditions : qualification, qualité, sécurité, durabilité et performance restent déterminantes.
Le problème en clair
Lorsqu’une infrastructure publique est réalisée, plusieurs choix économiques accompagnent le chantier : qui travaille ? Quelle entreprise intervient ? Quels matériaux sont utilisés ?
Le chapitre VI encadre précisément ces choix. Il prévoit que les maîtres d’ouvrage favorisent, dans le respect de la législation relative au contenu local, trois éléments : la main-d’œuvre nationale, les entreprises nationales qualifiées et les matériaux produits localement lorsqu’ils satisfont aux normes techniques applicables.
Le texte ne pose donc pas une préférence locale sans contrôle. Pour les matériaux notamment, l’origine congolaise ne suffit pas : ils doivent répondre aux exigences prévues.
Ce que le chapitre propose
Premier principe : favoriser l’emploi national.
Dans la réalisation des infrastructures publiques, les maîtres d’ouvrage sont appelés à favoriser l’emploi de la main-d’œuvre nationale.
Deuxième principe : donner une place aux entreprises nationales qualifiées.
Le texte prévoit également de favoriser le recours aux entreprises congolaises, à condition qu’elles soient qualifiées.
Troisième principe : privilégier les matériaux locaux lorsqu’ils sont conformes.
L’article 80 va plus loin sur ce point. Les matériaux locaux sont privilégiés lorsqu’ils présentent les garanties de qualité, de sécurité, de durabilité et de performance exigées par les normes nationales.
Enfin, le choix d’un matériau ne doit pas reposer uniquement sur son origine ou son prix immédiat. La proposition prévoit une analyse technique, économique et environnementale, prenant en compte le coût global de l’ouvrage.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
AVANT : le chapitre part de la nécessité d’encadrer la place du contenu local et les critères de choix des matériaux dans la réalisation des infrastructures publiques.
APRÈS : si la proposition est adoptée, les maîtres d’ouvrage devront favoriser la main-d’œuvre nationale, les entreprises nationales qualifiées et, sous conditions techniques, les matériaux produits localement.
POUR LE CITOYEN : le texte vise à faire en sorte que la réalisation des infrastructures publiques puisse davantage contribuer à l’économie nationale, tout en maintenant des exigences de qualité, de sécurité, de durabilité et de performance.
Qui est concerné ?
Les maîtres d’ouvrage sont directement visés : ce sont eux qui devront appliquer les principes énoncés par le chapitre.
La main-d’œuvre nationale est concernée par la préférence prévue en matière d’emploi. Les entreprises nationales peuvent également être favorisées, à condition d’être qualifiées.
Enfin, les producteurs de matériaux locaux sont concernés, mais avec une exigence centrale : leurs produits doivent satisfaire aux normes et garanties requises.
Ce que cette réforme pourrait apporter
Le chapitre vise à renforcer la participation de la main-d’œuvre nationale et des entreprises nationales qualifiées à la réalisation des infrastructures publiques. Il pourrait également favoriser l’utilisation de matériaux produits en RDC lorsque ceux-ci répondent aux standards exigés.
Surtout, le texte associe cette préférence à un principe de responsabilité : privilégier le local ne signifie pas renoncer à la qualité. Les matériaux doivent rester évalués selon leur sécurité, leur durabilité, leur performance ainsi que leur pertinence technique, économique et environnementale.
Le point à retenir
Ce sixième chapitre de la septième partie pose donc une équation simple : faire davantage participer l’économie nationale aux travaux publics, sans sacrifier les exigences techniques.
Emploi national, entreprises congolaises qualifiées et matériaux locaux sont favorisés, mais la qualité et les normes restent au centre du dispositif.
Porté par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, le texte demeure une proposition de loi soumise au processus législatif : ces dispositions ne constituent donc pas, à ce stade, une loi déjà en vigueur. Le dépôt de cette proposition au Sénat en 2026 a par ailleurs été rapporté publiquement.
Aristote TALY
