Mieux consulter les communautés locales avant l’octroi des concessions : c’est l’un des objectifs de la proposition d’édit déposée vendredi 30 octobre 2026 par le député provincial Roger Bambale. L’élu entend renforcer l’encadrement de la gestion foncière dans la Tshopo et protéger les droits des populations concernées.
Le député provincial Roger Bambale a déposé, vendredi 30 octobre, une proposition d’édit relative à la réglementation du secteur foncier dans la province de la Tshopo. Cette initiative vise à prévenir les conflits récurrents autour des terres, notamment ceux que l’élu lie à l’octroi de concessions sans consultation suffisante des communautés locales.
Au cœur de sa démarche figure la place accordée aux populations dans les décisions qui concernent leurs terres. Roger Bambale entend renforcer la protection de leurs droits et favoriser une gestion foncière plus transparente, afin de limiter les contestations susceptibles de naître de l’attribution des concessions.
La consultation des communautés au centre de l’initiative
La proposition porte sur la prise en compte des communautés locales dans les décisions foncières. Pour son initiateur, leur consultation constitue un levier de prévention des différends autour de l’accès à la terre et de son occupation.
L’objectif annoncé est de mieux encadrer les pratiques qui alimentent ces tensions. La démarche associe la réglementation du secteur à la recherche de justice et de paix sociale dans la province.
Renforcer le rôle des institutions provinciales
Roger Bambale souhaite également renforcer le rôle des institutions provinciales dans la gestion foncière. À travers cette proposition, il entend instaurer un cadre juridique favorisant la transparence des décisions et la protection des droits des communautés locales.
Le texte a été déposé en vue de son examen à l’Assemblée provinciale de la Tshopo. L’initiative reste à ce stade une proposition d’édit.
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