Travaux publics : Jean Bamanisa propose un entretien permanent

Huitième partie — Chapitre IV. Notre série consacrée à la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo, initiée par le sénateur Jean Bamanisa Saïdi, se poursuit. Après la conception et la réalisation des ouvrages, le texte aborde désormais un sujet trop souvent négligé : l’entretien des infrastructures publiques. Autrement dit, la vie d’un pont, d’une route ou d’un bâtiment après son inauguration.

Le problème en clair

Aujourd’hui, une fois les rubans coupés et les inaugurations terminées, de nombreuses infrastructures publiques sont livrées à elles-mêmes. Sans surveillance ni maintenance régulière, elles se dégradent, parfois jusqu’à devenir dangereuses.

La proposition de loi du sénateur Jean Bamanisa Saïdi entend briser ce cycle. Son quatrième chapitre, consacré à l’entretien, fixe une règle simple : une infrastructure publique n’est jamais « terminée ». Elle doit être entretenue, surveillée et suivie, du premier jour jusqu’à la fin de sa vie utile.

Ce que le chapitre propose

Trois articles, trois obligations concrètes.

Un programme permanent d’entretien (article 99). Chaque infrastructure publique doit faire l’objet d’un programme continu d’entretien, de surveillance et de conservation.

Ce que cela signifie : le gestionnaire de l’ouvrage, c’est-à-dire l’entité chargée de l’infrastructure, a le devoir de la maintenir dans un état compatible avec sa destination. Un pont doit rester sûr, un hôpital doit rester fonctionnel.

Des inspections périodiques (article 100). Les infrastructures dont la nature ou l’importance le justifie devront être inspectées régulièrement afin d’évaluer leur état de conservation et leur niveau de sécurité.

Ce que cela signifie : les ouvrages les plus sensibles feront l’objet de contrôles programmés, dont les modalités seront fixées par voie réglementaire.

Un dossier technique pour chaque infrastructure (article 101). Le gestionnaire devra tenir à jour un dossier technique complet retraçant les caractéristiques de l’ouvrage, les travaux réalisés, les inspections effectuées, les opérations d’entretien ainsi que tout incident susceptible d’affecter sa sécurité ou sa durée de vie.

Ce que cela signifie : chaque ouvrage public aura sa « carte d’identité » et son « carnet de santé », une mémoire écrite permettant d’éviter que les problèmes tombent dans l’oubli.

Concrètement, qu’est-ce qui changerait ?

Avant : une infrastructure pouvait être construite puis abandonnée à l’usure, sans obligation claire de suivi.

Après : le texte prévoit un dispositif reposant sur trois obligations : entretien permanent, inspections périodiques et tenue à jour d’un dossier technique.

Pour le citoyen : des ouvrages dont l’état de sécurité serait connu, surveillé et documenté, plutôt que découvert au moment d’une panne ou d’un accident.

Qui est concerné ?

• Le gestionnaire de l’infrastructure : il assume les principales obligations prévues par le chapitre, notamment l’entretien, les inspections et la documentation technique.
• Les usagers des infrastructures publiques : ils sont les bénéficiaires indirects des mesures de sécurité et de pérennité que le texte vise à garantir.

Ce que cette réforme pourrait apporter

• Une durée de vie prolongée : grâce à un entretien continu plutôt qu’à des réparations d’urgence.
• Une détection précoce des dégradations : à travers des inspections régulières.
• Une meilleure traçabilité : grâce au dossier technique permettant à chaque responsable de connaître les interventions réalisées ou non sur un ouvrage.

Le point à retenir

Construire, c’est bien. Entretenir, c’est ce qui protège.

Avec ce quatrième chapitre, la proposition du sénateur Jean Bamanisa Saïdi rappelle une évidence trop souvent oubliée : une infrastructure publique est un bien commun dont la sécurité se joue chaque jour, et pas seulement le jour de son inauguration.

Précision importante : il s’agit d’une proposition de loi déposée au Sénat et soumise au processus législatif, et non d’une loi déjà en vigueur. Son parcours parlementaire déterminera si ces principes deviendront des obligations effectives.

Prochain épisode de notre série : la suite des principes fondamentaux des travaux publics en RDC.

Texte de référence : chapitre IV, « De l’entretien », articles 99 à 101, de la proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en République démocratique du Congo.