Série spéciale — Proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en RDC | Épisode : Huitième partie, troisième chapitre.
Construire une infrastructure publique est une chose. S’assurer qu’elle reste sûre, fonctionnelle et durable en est une autre. Dans sa proposition de loi sur les travaux publics, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi aborde cette seconde exigence : permettre des audits techniques périodiques pour évaluer l’état des ouvrages et orienter leur entretien.
Vérifier l’état des ouvrages, au-delà de leur construction
Le troisième chapitre de la huitième partie, consacré à la conservation des ouvrages, introduit une approche fondée sur l’évaluation technique des infrastructures publiques.
L’article 97 prévoit que celles-ci peuvent faire l’objet d’audits périodiques portant sur leur sécurité, leur état de conservation, leurs performances et leur conformité aux normes techniques applicables.
Ces examens doivent également permettre d’apprécier leur capacité à continuer de remplir durablement les fonctions pour lesquelles elles ont été réalisées.
Des contrôles pour mieux décider des interventions
L’enjeu ne se limite pas à constater l’état d’une infrastructure.
Selon l’article 98, les conclusions des audits techniques doivent notamment servir à orienter les programmes d’entretien, de réhabilitation, de renouvellement et de modernisation des ouvrages publics.
Autrement dit, l’évaluation technique devient un élément d’aide à la décision : elle permet d’identifier les interventions nécessaires à partir de l’état constaté des infrastructures.
Ce que la proposition pourrait changer
AVANT
Le chapitre ne décrit pas le régime actuel des contrôles techniques. Il ne permet donc pas d’affirmer que ces audits n’existent pas aujourd’hui.
APRÈS
Si la proposition est adoptée, les audits techniques périodiques disposeront d’une base législative explicite pour apprécier l’état des infrastructures et orienter les programmes d’intervention.
POUR LE CITOYEN
L’objectif est que les infrastructures publiques puissent continuer à assurer durablement les services auxquels elles sont destinées.
Une disposition qui concerne les infrastructures publiques
Le chapitre vise les ouvrages publics et les décisions relatives à leur conservation.
La nuance est importante : l’article 97 prévoit que les infrastructures peuvent faire l’objet de contrôles périodiques. Il n’instaure donc pas, à lui seul, un audit systématique et obligatoire de chaque ouvrage.
Préserver plutôt que simplement construire
Cette disposition pourrait contribuer à trois objectifs directement liés au texte : mieux apprécier la sécurité des infrastructures, orienter leur entretien selon les résultats des évaluations et favoriser leur capacité à rendre durablement les services attendus.
Le point à retenir : à travers ce troisième chapitre, la proposition de Jean Bamanisa Saïdi inscrit la conservation des ouvrages dans une logique de suivi technique et de décisions fondées sur des évaluations. Une orientation encore soumise au processus législatif, et non une obligation déjà entrée en vigueur.
Aristote TALY
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