En marge de l’examen des dossiers liés aux finances provinciales, le député provincial élu de Kisangani, Senold Tandia, a soumis une série de préoccupations au ministre provincial des Finances. De la fraude fiscale à la gestion des ressources humaines des régies financières, en passant par les exonérations, le plan de trésorerie et les performances de la DGIPT, l’élu a multiplié les interrogations en attendant la réplique du membre du gouvernement provincial annoncée pour la séance de ce jour.
L’hémicycle de l’Assemblée provinciale de la Tshopo a été le théâtre d’un échange centré sur l’un des principaux défis du développement de la province : la mobilisation des recettes publiques. Au cours des interventions des députés provinciaux, l’honorable Senold Tandia, élu de la circonscription de Kisangani, a pris la parole pour adresser une série de questions au ministre provincial des Finances, estimant que les recettes constituent le socle indispensable au financement des politiques publiques et au développement de la province.
Dès l’entame de son intervention, le député a rappelé que « la mobilisation des recettes est le nerf du développement de notre chère province de la Tshopo », estimant que ce secteur exige davantage de rigueur, de transparence et de performance de la part des institutions chargées de sa gestion.
La fraude fiscale au cœur des préoccupations
La première série d’interrogations a porté sur la fraude fiscale. Le député provincial a demandé au ministre d’évaluer les pertes financières enregistrées par la province en raison de ce phénomène.
Au-delà du constat, Senold Tandia a sollicité des objectifs précis en matière de réduction de ces pertes. Il a notamment souhaité connaître, pour les trois prochains mois, le pourcentage de diminution que le gouvernement provincial entend atteindre ainsi que les stratégies qui seront mises en œuvre pour y parvenir.
L’élu a également demandé que ces mécanismes prennent en compte les cas impliquant, le cas échéant, des acteurs politiques ou des personnes proches des cercles de décision, afin que les mesures de lutte contre la fraude s’appliquent de manière équitable.
Des interrogations sur l’évasion fiscale
Poursuivant son intervention, le député provincial s’est interrogé sur l’existence d’éventuels cas d’évasion fiscale dans la province.
Il a demandé au ministre provincial des Finances de préciser si de telles situations avaient été identifiées, d’en expliquer les causes et de présenter les dispositions envisagées pour combler les failles permettant à certains contribuables d’échapper à leurs obligations fiscales.
La gestion des ressources humaines des régies financières
L’honorable Senold Tandia a ensuite orienté son intervention vers les ressources humaines des régies financières provinciales.
Soulignant que « le véritable facteur de production est l’homme », il a estimé que les agents affectés aux régies sont, selon lui, insuffisamment valorisés et souvent sous-employés.
Face à cette situation, il a demandé quelles mesures le ministère entend mettre en œuvre afin d’assurer une utilisation optimale des compétences disponibles et d’améliorer leur contribution à la mobilisation des recettes provinciales.
Le plan de trésorerie, un outil jugé indispensable
Le député provincial a également évoqué la question du plan de trésorerie.
Selon lui, cet instrument de gestion demeure essentiel au bon fonctionnement des finances publiques. Il s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles cet outil opérationnel peine encore à être pleinement appliqué dans la province, souhaitant obtenir des explications sur les difficultés rencontrées ainsi que sur les perspectives d’amélioration.
Exonérations et exemptions fiscales : une demande de transparence
Une autre partie importante de son intervention a concerné les exonérations et les exemptions fiscales.
Le député a demandé au ministre de communiquer le nombre exact de contribuables bénéficiant actuellement de ces avantages dans la province.
Il a également sollicité l’identification de chacun des bénéficiaires, les motifs ayant justifié l’octroi de ces exonérations ou exemptions, leur fondement légal, leur durée de validité, la période déjà écoulée ainsi que le temps restant avant leur expiration.
Le potentiel de la DGIPT et les objectifs attendus
Abordant ensuite la question des régies financières, Senold Tandia a rappelé que les potentialités de mobilisation des recettes figurent dans les documents budgétaires de la province.
Toutefois, il a estimé que les projections budgétaires reposent principalement sur les données relatives aux recettes non fiscales, alors que le potentiel de la Direction générale des impôts de la Province de la Tshopo (DGIPT) lui paraît insuffisamment pris en considération.
Dans cette perspective, il a demandé au ministre d’évaluer le potentiel réel de mobilisation des recettes de cette régie.
Constatant que les résultats actuellement enregistrés par la DGIPT ne répondent pas, selon lui, aux attentes, il a également demandé au ministre de fixer un objectif chiffré à atteindre au cours des trois prochains mois et de préciser le montant que cette régie devrait être en mesure de mobiliser.
Préserver un climat de collaboration entre le ministère et les régies
En conclusion de son intervention, le député provincial a salué les relations de collaboration entretenues entre le ministre provincial des Finances et les responsables des régies financières placées sous sa tutelle.
Tout en encourageant la poursuite de cette dynamique, il a souhaité connaître les mécanismes qui seront mis en place afin de prévenir les tensions institutionnelles ayant parfois opposé, par le passé, les ministres provinciaux des Finances aux dirigeants des régies financières.
Selon lui, une coopération harmonieuse entre les différentes institutions concernées demeure indispensable pour améliorer durablement les performances de mobilisation des recettes publiques.
Une réplique attendue au cours de la séance
L’ensemble de ces préoccupations a été formulé dans le cadre des échanges consacrés aux finances publiques provinciales. La réplique du ministre provincial des Finances aux différentes interventions des députés provinciaux est attendue au cours de la séance prévue ce jour.
Ces réponses devraient permettre d’apporter des éclaircissements sur les orientations du gouvernement provincial en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, d’amélioration des performances des régies financières, de gestion des exonérations fiscales ainsi que sur les objectifs de mobilisation des recettes destinées à soutenir le développement de la province de la Tshopo.
Aristote TALY
